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Catégorie : Droit à l’oubli

Loi pour une République numérique ou RGPD, il faut choisir

Loi pour une République numérique ou RGPD, il faut choisir

La Loi pour une République numérique (LRN) vient d’être publiée le 8 octobre 2016 au Journal Officiel. Elle vise à favoriser l’ouverture et la circulation des données et du savoir, à garantir un environnement numérique ouvert et respectueux de la vie privée des internautes et à faciliter l’accès des citoyens au numérique. Toute perfectible qu’elle soit, il paraît toujours préférable d’avancer par étapes que de s’enliser en voulant ériger des cathédrales législatives. Certes, cette loi a pu décevoir ou frustrer…

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Le droit à l’oubli numérique : leurre ou réalité ?

Le droit à l’oubli numérique : leurre ou réalité ?

Le nouveau règlement européen sur la protection des données personnelles («RGPD») est paru au journal officiel de l’Union européenne le 4 mai 2016 et entrera en application en 2018. Il consacre le droit à l’oubli («right to be forgotten») ou droit à l’effacement des données personnelles sous la forme d’un article à part entière qui lui est consacré (art. 17). Le RGPD semble ainsi renforcer l’utilisation de ce droit, fort médiatisé depuis l’arrêt de la CJUE du 13 mai 2014 Google Spain (1)….

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